Comment régler le problème de la lenteur de la justice en France ?

      Comment régler le problème de la lenteur de la justice en France?



Parmi les exigences des procès protégées par la Convention européenne des droits de l'homme, figure le droit pour tout justiciable à ce que sa cause soit entendu dans un "délai raisonnable". Cela paraît flou, le caractère de la durée de la plupart des procès en France ne laisse aucun doute.

Par exemple :  Un délai moyen pour obtenir une décision de justice est de 12 mois devant un juge administratif, de 7 mois devant le tribunal de grande instance et de 11 mois devant une cour d'appel. Ces délais sont depuis quelque années en voies d'améliorations, mais la France est toujours condamnée pour "non respect un délai raisonnable" par la Cour européenne des droits de l'homme. 

Les causes de la lenteur excessive de la justice son causées par   : accroissement du contentieux ( = conflit entre les deux parties), complexification de la procédure, etc. Certains remèdes peuvent se montrer efficaces à court terme : augmentation des capacités de traitement des procès par le recours au juge unique, généralisation des modes alternatifs de règlements des procès, sanction des parties ne concourant pas à la célérité de la procédure, limitation de la durée des délibérés. 

Cependant, la lenteur de la justice révèle surtout un manque chronique de moyens matériels et humains que ne comblent pas ces quelques remèdes partiels. Cette lenteur est d’autant plus inquiétante qu’elle porte généralement préjudice aux justiciables les plus fragiles, et qu’elle n’est en rien le gage d’une décision de qualité.


La loi française et européenne prévoit bien que l'État ait des comptes à rendre sur la célérité de sa justice. C'est le sens du «délai raisonnable» de jugement, reconnu par le code de l'organisation judiciaire ainsi que par la  Convention européenne des droits de l'homme. En vertu de ces textes, quand les parties concernées estiment que la justice a mis trop de temps à rendre son jugement, elles peuvent attaquer l’état pour faute lourde ou se référer à la Cour européenne des droits de l'homme. La France y est, derrière l'Italie, le deuxième pays le plus condamné pour ce motif. La «raisonnabilité» du délai est alors évaluée au cas par cas, selon la complexité de l'affaire en question et la responsabilité des différentes parties dans la durée de la procédure. Le cas échéant, les victimes reçoivent une indemnisation.