La
justice est-elle la même pour tous le monde ?
Introduction :
Le
principe d'égalité des citoyens devant la loi figure à l'article 6
de la Déclaration de Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Il
implique l'égalité des citoyens devant l’application qui est
faite de la loi par l'institution judiciaire.
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Le conseil constitutionnel a consacré en 1975 cette équivalence,
affirmant que le principe d'égalité de tous les individus devant la
justice ne possède pas de valeur constitutionnelle. Cela signifie
que tous les justiciables, quelle que soit notamment leur
nationalité, doivent être traités de manière identique par les
juridictions françaises.
-
Concrètement, l'égalité devant la justice se traduit par la
consécration d'un droit au juge naturel
:
les justiciables se trouvant dans une situation identique doivent
être jugés par un même tribunal, selon
les mêmes règles de procédure et de fond. En conséquence, les
privilèges de juridiction, qui permettaient à certains individus
d’être jugés dans des conditions plus favorables, ont été
définitivement supprimés en 1993. En outre, le mécanisme de la
cassation garantit aux justiciables une interprétation identique de
la loi sur l’ensemble du territoire.
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Le principe d’égalité devant la justice s'offre
cependant quelques
aménagements.
La multiplication des juridictions d’exception spécialisées
favorise indirectement un traitement différencié entre les
justiciables. De même, l’existence de deux ordres juridictionnels
conduit l’administration à ne pas être traitée comme les autres
justiciables : les modalités d’exercice des voies de recours, ou
la mise en œuvre à son encontre de l’exécution forcée lui sont
par exemple plus favorables qu’aux particuliers.
L’argent
fait polémique dans la procédure de poursuite. En effet, chacun a
le droit de se défendre, par le biais d’un avocat. Or les avocats
les plus efficaces sont les plus chers et seules les personnes assez
aisées ont les moyens de louer leurs services. Selon l’avocat dont
ils auront eu la chance ou non de bénéficier, ils ne seront pas
jugés de la même façon. On ne peut pas parler d’égalité ni de
justice mais d’injustice. C’est là encore l’hypocrisie des
pouvoirs publics que de définir un avocat commis d’office, bien
souvent un novice, à une personne qui se retrouve handicapée dès
le départ car elle se situe dans une classe sociale moins élevée
que ce qu’il ne faudrait. La qualité de la défense en est assez
largement affaiblie.
Cependant,
lorsque l’on souhaite être juste, il faut évacuer toute sorte de
sentiment. Ainsi, la compassion ne doit pas non plus être un critère
quant à la décision d’une peine, quelle qu’elle soit. Si c’est
le cas, cela ne fait plus partie de la justice même si c’est
parfois une décision honnête et intelligente. Ainsi, un
automobiliste pris en flagrant délit d’excès de vitesse, qui est
en procédure de divorce et qui vient de perdre ses parents doit tout
autant, selon la justice, payer une amende pour excès de vitesse.
Bien que le cœur indique que cet automobiliste ne devrait pas payer
pour sa faute, la justice ordonne que l’amende soit réglée quelle
que soit la personne. Il faut juger en faisant abstraction de tout
cela. On pourrait tout aussi bien se demander pourquoi on fait une
différence entre une personne majeure et une autre mineure. Ils
n’ont pas droit à la même justice sous prétexte que dans
certains cas l’âge diffère seulement de quelques semaines. La
justice est donc fondée sur de grands principes définis et acceptés
par tous, tels que ne pas tuer, ne pas violer, prêter assistance à
personne en danger… Pour résumer, on peut dire que la justice est
le respect d’autrui, quel qu’il soit, de façon égale et
totalement impartiale.
La
justice est plus laxiste avec les enfants du fait de leurs jeunes
âge, ils auront une peine moins lourde ou ils iront dans une maison
de correction mais l'empathie des juges n'est pas la même pour un
juge adulte que pour un enfant.
Exemple
:
De
même, une fois la détermination de la culpabilité et de la peine
prononcée, l’administration de la peine, selon le rang social,
n’est jamais la même. Prenons l’exemple de M. Bernard Tapie,
ex-ministre, condamné pour abus de biens sociaux et autres. Celui-ci
n’a pas eu le même traitement que certaines personnes qui ont
pourtant été jugées et condamnées pour des faits similaires.
Elles n’ont pas eu droit à une liberté contrôlée et à une
cellule de prison qui ressemble plus à une chambre soigneusement
décorée qu’à un cachot avec une fenêtre à barreaux et un
vulgaire matelas. L’argent tronque la justice, il a été prouvé à
de nombreuses reprises que des magistrats se sont faits corrompre, à
des fins personnelles. On ne peut pas parler de justice, lorsqu’un
riche criminel dispose de plus de « droits » qu’un délinquant
sans argent.
Sources
:
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