Faut-il
prévoir des peines alternatives pour éviter la saturation des
prisons ?
1) il existe plusieurs peines alternatives comme :
→ Travaux d’Intérêt Général (TIG) :
Il consiste pour le condamné à accomplir pendant une durée comprise entre 40 et 140 heures, un travail non rémunéré au profit d'une personne de droit public ou d'une association habilitée.
→ Le bracelet magnétique :
C'est une méthode expérimental depuis septembre 2000. Il place le condamné sous surveillance électronique grâce à un bracelet émetteur signalant au service chargé de la surveillance tout dépassement d'un rayon d'action fixé par le JAP. (= Juge de l'Application des Peines) Les autorités espèrent ainsi réduire le nombre de détenu tout en garantissant à la population un contrôle total sur les déplacements agissements du condamné.
→ Un suivit socio-judiciaire :
C 'est une peine destinée aux personnes condamnées pour une infraction sexuelle. Le but est de prévenir la récidive des délinquants sexuels, notamment en les « incitant » fortement à suivre un traitement. La durée du suivi socio- judiciaire ne peut pas dépasser 10 ans en cas de délit et 20 ans en cas de crime. S'il ne se conforme pas à ses obligations, le condamné devra exécuter une peine de prison supplémentaire.
→ Une réduction de peine :
La réduction de peine est une mesure prise par le Juge de l'Application des Peines (JAP). Il permet de réduire la durée de la peine de prison. Elle ne peut être accordée qu'aux personnes condamnées à vie. Il existe deux catégories réduction de peine :
- la réduction de peine ordinaire, accordée aux détenus faisant preuve d'une « bonne conduite » c'est à dire aucun délit commis en prison par exemple.
- la réduction de peine supplémentaire, accordée aux détenus qui fournissent des « efforts sérieux de réadaptation sociale ». Le détenu veut fournir des efforts pour rentrer dans la vie active et pour une réinsertion social.
Yolaine BEZY et Elina CUNIN
2nde6
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
RépondreSupprimer